Section de résolution des conflits en médecine (SRCM)

Sphère d’activités de la SRCM :

 

La mission de la Section est non seulement d’étudier l’impact de la communication dans le système de soins médicaux en matière de risque juridique et de demandes d’indemnisation, mais aussi de promouvoir des alternatives au système judiciaire pour résoudre des litiges médicaux, en particulier celles basées sur le dialogue comme la médiation, la négociation et la conciliation.

« Résoudre » des litiges – et non pas les « régler » –  est à envisager dans trois cas :

  • les conflits entre patient et personnel soignant ;
  • les conflits internes entre membres du personnel médical ou entre personnel et direction d’un établissement médical ;
  • les conflits lors de relations extérieures entre un établissement médical et l’un de ses partenaires.

La Section s’intéresse également aux procédures engagées devant des comités régionaux dans le cadre d’incidents médicaux et de comportements engageant la responsabilité d’un médecin professionnel.

 

La Section a pour ambition de créer des Listes dites « MED-ADR* » c’est-à-dire un annuaire des établissements médicaux dont les priorités consistent à résoudre les litiges à l’amiable, à répondre efficacement aux griefs et aux suggestions et qui évitent tout recours passif à des éléments extérieurs. Cet annuaire comprendra les établissements qui auront mis en place une stratégie intègre de résolution de problème et qui auront engagé des moyens pour développer et mettre en œuvre une politique cohérente dans ce domaine – et non pas des projets à court terme. Grâce à ces « Listes MED-ADR », les patients potentiels, les employés et les partenaires pourront savoir à l’avance à quoi s’attendre avant d’être soignés ou avant de collaborer.

 

Les objectifs de la Section seront atteints par le biais de publications, de colloques et de modules de formation. Par ailleurs, sera mis en place un forum de discussion basé sur la recherche ; il permettra de développer et de mettre en œuvre des concepts scientifiques qui intéressent la Section.

 

Nous invitons toute personne attentive à nos centres d’intérêts à nous rejoindre en vue d’une collaboration active, en particulier les associations de patients, les avocats spécialisés en droit médical, les assureurs, les représentants des milieux médicaux et universitaires.

 

Responsable de la section :

Michal Ryszard Wysocki (médiateur, notaire)

 

Contact :

mediator.wysocki@gmail.com

 

*Medical Alternative Dispute Resolution